« Evolution du système fiscal marocain »

Le système fiscal marocain connaît une évolution constante qui lui permet de s’adapter aux réalités économique et sociale tant nationales qu’aux contraintes externes inhérentes  à la globalisation  et  à l’internationalisation de l’économie.


« L’impôt constitue l’un des pivots de la stratégie de développement et un instrument  de politique économique et sociale »

L’impôt constitue l’un des pivots de la stratégie de développement  d’un pays et la crise mondiale actuelle  a remis à l’ordre du jour les différentes fonctions qu’on lui attribut.
Sa dimension budgétaire  s’est  largement  manifestée  dans les besoins exprimés  en termes  de financement des  dépenses publiques et de  soutenabilité des déficits budgétaires.
A côté de sa fonction initiale, l’impôt est aussi un instrument  de politique économique et sociale  destiné à satisfaire les objectifs de développement et de redistribution.  Cette dimension  s’apprécie au travers du nombre de mesures dérogatoires  prises  en faveur de l’entreprise et des ménages.
L’évaluation  du  coût de ces mesures, c’est-à-dire le montant des dépenses fiscales,   permet  de  connaître les efforts consentis pour favoriser la croissance économique et la prise en compte des besoins sociaux.


« Consolidation des recettes fiscales et renforcement de la confiance qui se traduit par l’amélioration du climat des affaires et un accompagnement de l’entreprise »

Dans ce cadre, les actions entreprises visent tout à la fois, la consolidation des recettes fiscales et le renforcement de la confiance qui se traduit par l’amélioration du climat des affaires et  un accompagnement de l’entreprise, notamment la PME et la TPE.
En même temps, la rationalisation des avantages fiscaux visant  à donner la priorité aux mesures  dérogatoires qui  répondent à des besoins stratégiques et sociaux du pays,  s’inscrit dans  une démarche  globale  d’élargissement de l’assiette.
Cet élargissement permet également d’obtenir une meilleure répartition de la charge fiscale et d’instaurer  une plus grande équité fiscale.
La confiance doit se construire sur des comportements transparents de part et d’autre. Les contribuables doivent  déclarer leurs revenus et s’acquitter de leurs impôts ; et, pour sa part, l’administration a le devoir de leur faciliter l’accomplissement de leurs obligations fiscales en améliorant aussi bien  l’accès à l’information fiscale qu’à ses structures.
Par ailleurs, le développement des téléservices et la simplification des procédures constituent une avancée importante favorisant l’adhésion des citoyens à l’impôt.
A ce propos, il y a lieu de préciser que depuis janvier 2011, toutes  les entreprises qui  réalisent un chiffre d’affaires  égal ou supérieur à 50 millions de DH sont tenues d’effectuer leurs déclarations et leurs paiements par voie électronique en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés. Ces services en ligne vont être progressivement étendus aux autres impôts (impôt sur le revenu et droits d’enregistrement).

« Cohérence et simplicité  de la loi pour être accessible au plus grand nombre  de  contribuables    »

 En effet, la loi doit conserver une cohérence et une  simplicité pour être accessible au plus grand nombre  de  contribuables. Les efforts faits dans ce sens, parallèlement à  une meilleure administration de l’impôt peuvent faciliter les relations avec les contribuables et,  partant, consolider le civisme fiscal.
Dans cette  perspective, la loi de finances pour l’année 2011 a  adopté des  mesures pour inciter le secteur de l’informel à s’identifier et pour améliorer notre mode opératoire en matière de contrôle fiscal fondé sur l’analyse risque  et la vérification ponctuelle. De plus, une charte du contribuable a été élaborée et  sera remise au contribuable vérifié pour lui permettre de connaître ses droits et obligations aux différents stades du  processus de contrôle.
Parallèlement, cette nouvelle loi a  prévu la catégorisation des entreprises qui  représente un « label »  attribué aux entreprises transparentes et constituera le socle  de notre partenariat  avec le secteur privé, nous  permettant  d’agir ensemble pour :

  • favoriser une concurrence saine et loyale entre tous les contribuables  et lutter
    contre l’incivisme fiscal ;
  • instaurer une plus grande équité sociale et fiscale ;
  • améliorer le  climat des affaires  et l’attractivité du pays ;
  • améliorer la mobilisation des recettes fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques.